soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1658.tsv
Assemblée nationale ef8a339da5 Scrutin public n° 1658 — adopté, 92 pour, 31 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1658.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1658
2025-05-14 18:21:24 +02:00

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1# l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-14 · adopté, 92 pour, 31 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 1658
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1658