soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1662.tsv
Assemblée nationale 0f9a923520 Scrutin public n° 1662 — rejeté, 41 pour, 66 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1662.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1662
2025-05-14 14:27:42 +02:00

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1# l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-14 · rejeté, 41 pour, 66 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 1662
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1662