soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1664.tsv
Assemblée nationale c783055fe5 Scrutin public n° 1664 — adopté, 53 pour, 40 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1664.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1664
2025-05-14 19:10:12 +02:00

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1# l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-14 · adopté, 53 pour, 40 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 1664
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1664