soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1666.tsv
Assemblée nationale 24d56e710a Scrutin public n° 1666 — rejeté, 47 pour, 50 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1666.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1666
2025-05-14 14:27:46 +02:00

4.5 KiB

1# l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-14 · rejeté, 47 pour, 50 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 1666
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1666