soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1667.tsv
Assemblée nationale 1188a6b675 Mise au point au scrutin n° 1667
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Guillaume Garot : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-14 20:27:47 +02:00

5.2 KiB

1# l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-14 · adopté, 106 pour, 14 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 1667
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1667