soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1668.tsv
Assemblée nationale e38b76b614 Scrutin public n° 1668 — rejeté, 13 pour, 52 contre, 37 abstentions
Sur l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1668.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1668
2025-05-14 14:27:48 +02:00

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1# l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-14 · rejeté, 13 pour, 52 contre, 37 abstentions · scrutin public n° 1668
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1668