soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1671.tsv
Assemblée nationale bb4fa43a03 Scrutin public n° 1671 — adopté, 136 pour, 17 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1671.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1671
2025-05-14 22:54:18 +02:00

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1# l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-14 · adopté, 136 pour, 17 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 1671
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1671