soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1672.tsv
Assemblée nationale 44434a0c4f Mise au point au scrutin n° 1672
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Josiane Corneloup : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-14 20:27:52 +02:00

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1# l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-14 · rejeté, 73 pour, 80 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 1672
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1672