soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1674.tsv
Assemblée nationale 2926e3b787 Scrutin public n° 1674 — rejeté, 63 pour, 74 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1674.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1674
2025-05-14 14:27:54 +02:00

6 KiB

1# l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-14 · rejeté, 63 pour, 74 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1674
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1674