soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1618.tsv
Assemblée nationale 5e4d3fedb2 Scrutin public n° 1618 — adopté, 83 pour, 41 contre, 33 abstentions
Sur l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1618.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1618
2025-05-12 22:52:43 +02:00

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1# l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-12 · adopté, 83 pour, 41 contre, 33 abstentions · scrutin public n° 1618
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1618