soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1630.tsv
Assemblée nationale 3d3e959b60 Scrutin public n° 1630 — adopté, 175 pour, 0 contre
Sur l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1630.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1630
2025-05-13 14:27:10 +02:00

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1# l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-13 · adopté, 175 pour, 0 contre · scrutin public n° 1630
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1630