soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1631.tsv
Assemblée nationale 6b59a31bea Scrutin public n° 1631 — rejeté, 53 pour, 64 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1631.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1631
2025-05-13 14:27:11 +02:00

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1# l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-13 · rejeté, 53 pour, 64 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1631
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1631