soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1633.tsv
Assemblée nationale dc150f5f95 Scrutin public n° 1633 — rejeté, 73 pour, 142 contre, 3 abstentions
Sur le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1633.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1633
2025-05-13 14:27:13 +02:00

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1# le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-13 · rejeté, 73 pour, 142 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 1633
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1633