soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1638.tsv
Assemblée nationale 732fe7b159 Scrutin public n° 1638 — rejeté, 37 pour, 153 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1638.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1638
2025-05-13 14:27:18 +02:00

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1# l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-13 · rejeté, 37 pour, 153 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1638
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1638