soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1640.tsv
Assemblée nationale f4102383e7 Scrutin public n° 1640 — rejeté, 60 pour, 97 contre, 1 abstentions
Sur le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1640.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1640
2025-05-13 14:27:20 +02:00

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1# le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-13 · rejeté, 60 pour, 97 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1640
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1640