soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1610.tsv
Assemblée nationale 9154c7d9d4 Scrutin public n° 1610 — adopté, 97 pour, 9 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1610.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1610
2025-05-12 20:01:51 +02:00

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1# l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-12 · adopté, 97 pour, 9 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1610
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1610