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Annie Vidal 97076aaa38 Amendement AS609 — art. 8
Dispositif :

    À l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « sur l'évolution des soins palliatifs et d'accompagnement »
    les mots :
    « à l'accompagnement et aux soins palliatifs ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l'article 1 er .

Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000609.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-04-09 12:00:00 +02:00

8 lines
831 B
Markdown
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# Article 8
I. Le premier alinéa de l'article L. 6321 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles comprennent une formation à l'accompagnement de la fin de vie et à l'approche palliative. »
II. Après l'article L. 111011 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 111012 ainsi rédigé :
« Art. L. 111012. Les professionnels de santé et du secteur médicosocial reçoivent, au cours de leur formation initiale et de leur formation continue, une formation spécifique à l'accompagnement et aux soins palliatifs, la prise en charge de la douleur, l'accompagnement de la fin de vie, les dispositifs d'expression de la volonté des malades, l'accueil des personnes en perte d'autonomie et de discernement et le suivi des mineurs. »