2f29e49059
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Jean-François Coulomme : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
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| 1 | # l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
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| 2 | # 2025-05-14 · rejeté, 54 pour, 63 contre · scrutin public n° 1665 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1665 |