Agnès Firmin Le Bodo
00c60a81b2
Dispositif :
L'évolution de la mise en œuvre de cette stratégie décennale des soins palliatifs et d'accompagnement peut faire l'objet d'un débat chaque année devant le Parlement avant l'examen du projet de loi de finances.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à instaurer un débat annuel devant le Parlement sur la mise en œuvre de la stratégie décennale des soins palliatifs. Ce rendez-vous permettra un suivi régulier et une meilleure transparence envers le législateur avant l'examen du projet de loi de finances.
Sort : Adopté | Déposé le 05/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000463.xml
Co-authored-by: Nathalie Colin-Oesterlé <PA841431@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Gernigon <PA794234@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
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# Article additionnel (amendement AS463)
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L'évolution de la mise en œuvre de cette stratégie décennale des soins palliatifs et d'accompagnement peut faire l'objet d'un débat chaque année devant le Parlement avant l'examen du projet de loi de finances.
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