Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Frédéric Maillot : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
4.6 KiB
4.6 KiB
| 1 | # l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-05-12 · adopté, 97 pour, 9 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1610 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1610 |