soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1627.tsv
Assemblée nationale 6558850416 Scrutin public n° 1627 — rejeté, 69 pour, 106 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1627.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1627
2025-05-13 14:27:07 +02:00

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1# l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-13 · rejeté, 69 pour, 106 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 1627
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1627