soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1653.tsv
Assemblée nationale 6dd10fcd92 Scrutin public n° 1653 — rejeté, 54 pour, 79 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1653.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1653
2025-05-14 14:27:33 +02:00

5.9 KiB

1# l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-14 · rejeté, 54 pour, 79 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 1653
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1653