soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1654.tsv
Assemblée nationale beada68558 Scrutin public n° 1654 — rejeté, 55 pour, 78 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1654.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1654
2025-05-14 14:27:34 +02:00

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1# l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-14 · rejeté, 55 pour, 78 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 1654
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1654