soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1655.tsv
Assemblée nationale f4a7c30ca6 Mise au point au scrutin n° 1655
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sophie Ricourt Vaginay : souhaitait voter « abstention »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-14 20:27:35 +02:00

6.2 KiB

1# l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-14 · rejeté, 19 pour, 75 contre, 42 abstentions · scrutin public n° 1655
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1655