soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1656.tsv
Assemblée nationale ba76819769 Scrutin public n° 1656 — rejeté, 8 pour, 76 contre, 41 abstentions
Sur le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1656.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1656
2025-05-14 14:27:36 +02:00

5.8 KiB

1# le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-14 · rejeté, 8 pour, 76 contre, 41 abstentions · scrutin public n° 1656
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1656