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Sur l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1621.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1621
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| 1 | # l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
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| 2 | # 2025-05-12 · adopté, 81 pour, 75 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 1621 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1621 |