soins-palliatifs-et-d-accom.../scrutins/VTANR5L17V1611.tsv
Assemblée nationale 2c3d0d1fa9 Scrutin public n° 1611 — adopté, 63 pour, 49 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1611.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1611
2025-05-12 21:49:40 +02:00

5.1 KiB

1# l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
2# 2025-05-12 · adopté, 63 pour, 49 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 1611
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1611