Assemblée nationale
dcd6f40bc5
Mise au point au scrutin n° 1234
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Guillaume Garot : souhaitait voter « pour »
- Michel Castellani : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-04-03 20:20:34 +02:00
Assemblée nationale
013652bb20
Scrutin public n° 1234 — adopté, 168 pour, 0 contre
...
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1234.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1234
2025-04-03 14:20:34 +02:00
Assemblée nationale
e4f8167ecf
Scrutin public n° 1233 — rejeté, 29 pour, 69 contre, 57 abstentions
...
Sur l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1233.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1233
2025-04-03 14:20:33 +02:00
Assemblée nationale
ab53806382
Scrutin public n° 1232 — rejeté, 24 pour, 71 contre, 56 abstentions
...
Sur l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1232.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1232
2025-04-03 14:20:32 +02:00
Assemblée nationale
f886fc8315
Scrutin public n° 1231 — adopté, 130 pour, 0 contre
...
Sur l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1231.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1231
2025-04-03 14:20:31 +02:00
Assemblée nationale
ac503467bc
Scrutin public n° 1230 — adopté, 146 pour, 0 contre
...
Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1230.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1230
2025-04-03 14:20:30 +02:00
Assemblée nationale
a43ffb5559
Scrutin public n° 1229 — adopté, 130 pour, 0 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1229.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1229
2025-04-03 14:20:29 +02:00
Assemblée nationale
099d3eff38
Scrutin public n° 1228 — adopté, 144 pour, 0 contre
...
Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1228.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1228
2025-04-03 14:20:28 +02:00
Assemblée nationale
b9086d39e7
Scrutin public n° 1227 — adopté, 135 pour, 0 contre, 2 abstentions
...
Sur l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1227.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1227
2025-04-03 14:20:27 +02:00
Assemblée nationale
1f1815a9d7
Scrutin public n° 1226 — rejeté, 40 pour, 73 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1226.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1226
2025-04-03 14:20:26 +02:00
Assemblée nationale
0dc6d64a9b
Scrutin public n° 1225 — rejeté, 21 pour, 112 contre
...
Sur l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1225.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1225
2025-04-03 14:20:25 +02:00
Assemblée nationale
f56b17af5a
Mise au point au scrutin n° 1223
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Anne Sicard : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-04-03 20:20:23 +02:00
Assemblée nationale
22a194e216
Scrutin public n° 1223 — adopté, 138 pour, 0 contre
...
Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1223.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1223
2025-04-03 14:20:23 +02:00
Assemblée nationale
ff028579c4
Mise au point au scrutin n° 1222
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Agnès Firmin Le Bodo : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-04-03 20:20:22 +02:00
Assemblée nationale
103a46366f
Scrutin public n° 1222 — rejeté, 21 pour, 95 contre, 18 abstentions
...
Sur l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1222.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1222
2025-04-03 14:20:22 +02:00
Assemblée nationale
c3a99fb407
Scrutin public n° 1221 — rejeté, 20 pour, 98 contre, 16 abstentions
...
Sur l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1221.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1221
2025-04-03 14:20:21 +02:00
Assemblée nationale
873f6ae405
Scrutin public n° 1220 — adopté, 69 pour, 37 contre, 13 abstentions
...
Sur l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1220.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1220
2025-04-03 10:47:45 +02:00
Assemblée nationale
4d74eac16b
Scrutin public n° 1219 — rejeté, 39 pour, 73 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1219.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1219
2025-04-03 14:20:19 +02:00
Assemblée nationale
fd1350acb6
Scrutin public n° 1218 — adopté, 118 pour, 8 contre
...
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1218.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1218
2025-04-03 14:20:18 +02:00
Assemblée nationale
ff3c0e0f65
Scrutin public n° 1217 — rejeté, 39 pour, 71 contre, 3 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1217.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1217
2025-04-03 14:20:17 +02:00
Assemblée nationale
18e8944582
Scrutin public n° 1216 — rejeté, 28 pour, 45 contre, 32 abstentions
...
Sur l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1216.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1216
2025-04-03 14:20:16 +02:00
Assemblée nationale
358df892a2
Scrutin public n° 1215 — rejeté, 33 pour, 60 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1215.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1215
2025-04-03 14:20:15 +02:00
