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Assemblée nationale	1bdc60c248	Texte adopté n° 90 — réconciliation avec le texte officiel ... L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 12 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0090.html	2025-04-03 12:00:00 +02:00
Didier Lemaire	0d7c00a2dd	Dépôt : Valoriser la réserve communale de sécurité civile ... Texte n° 948, déposé le 13 février 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0948.html	2025-02-13 12:00:00 +02:00