assemblee-nationale/valoriser-la-reserve-communale-de-securite-civile-51518
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Didier Lemaire
e35775930f Amendement CL5 — art. 2 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Substituer au mot :
    « définis »
    le mot :
    « mentionnés ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 19/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000005.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant
 2025-03-19 12:00:00 +02:00
Didier Lemaire
5a7bd18ea7 Amendement CL4 — art. premier 
Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots :
    « au titre de la réserve de sécurité civile ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 19/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000004.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
 2025-03-19 12:00:00 +02:00
Didier Lemaire
32ce0efcaa Amendement CL3 — art. premier 
Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer au mot :
    « fixe »
    le mot :
    « prévoit ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 19/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000003.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
 2025-03-19 12:00:00 +02:00
Didier Lemaire
0d7c00a2dd Dépôt : Valoriser la réserve communale de sécurité civile 
Texte n° 948, déposé le 13 février 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0948.html
 2025-02-13 12:00:00 +02:00