Amendement CL23 — après art. 3 #14

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2026-07-22 01:08:29 +00:00

Julien Rancoule commented

2026-07-22 01:08:27 +00:00

Contributor

Dispositif :

À l'article L. 611‑11 du code de l'éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « , aux étudiants accomplissant des missions au sein d'une réserve de sécurité civile ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à reconnaître l'engagement des étudiants participant aux réserves communales ou intercommunales de sécurité civile, en leur permettant de bénéficier des mêmes aménagements d'études que ceux déjà accordés aux sapeurs-pompiers volontaires, aux réservistes militaires ou aux volontaires du service civique.
Les réserves de sécurité civile jouent un rôle croissant dans la prévention des risques, la gestion des crises et le soutien aux populations. Leur mobilisation peut, comme pour les autres formes d'engagement, avoir un impact sur le rythme et l'organisation des études supérieures. Il est donc légitime que les étudiants qui y contribuent puissent concilier plus facilement leur engagement citoyen avec leur parcours universitaire.
Cet ajout s'inscrit dans une logique de reconnaissance à droit constant, sans impact financier, et renforce la valorisation de l'engagement au service de l'intérêt général.

Sort : Adopté | Déposé le 22/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000023.xml

Co-authored-by: Député PA793844 PA793844@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Baubry PA793374@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sophie Blanc PA794886@deputes.angit.example
Co-authored-by: Edwige Diaz PA793928@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jonathan Gery PA841737@deputes.angit.example
Co-authored-by: Yoann Gillet PA793832@deputes.angit.example
Co-authored-by: Monique Griseti PA840757@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jordan Guitton PA793218@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA793904 PA793904@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie-France Lorho PA721932@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA793330 PA793330@deputes.angit.example
Co-authored-by: Béatrice Roullaud PA795410@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Schreck PA796050@deputes.angit.example
Co-authored-by: Michaël Taverne PA794502@deputes.angit.example
Co-authored-by: Antoine Villedieu PA794946@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'article L. 611‑11 du code de l'éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « , aux étudiants accomplissant des missions au sein d'une réserve de sécurité civile ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reconnaître l'engagement des étudiants participant aux réserves communales ou intercommunales de sécurité civile, en leur permettant de bénéficier des mêmes aménagements d'études que ceux déjà accordés aux sapeurs-pompiers volontaires, aux réservistes militaires ou aux volontaires du service civique. Les réserves de sécurité civile jouent un rôle croissant dans la prévention des risques, la gestion des crises et le soutien aux populations. Leur mobilisation peut, comme pour les autres formes d'engagement, avoir un impact sur le rythme et l'organisation des études supérieures. Il est donc légitime que les étudiants qui y contribuent puissent concilier plus facilement leur engagement citoyen avec leur parcours universitaire. Cet ajout s'inscrit dans une logique de reconnaissance à droit constant, sans impact financier, et renforce la valorisation de l'engagement au service de l'intérêt général. Sort : Adopté | Déposé le 22/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000023.xml Co-authored-by: Député PA793844 <PA793844@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Baubry <PA793374@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophie Blanc <PA794886@deputes.angit.example> Co-authored-by: Edwige Diaz <PA793928@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jonathan Gery <PA841737@deputes.angit.example> Co-authored-by: Yoann Gillet <PA793832@deputes.angit.example> Co-authored-by: Monique Griseti <PA840757@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jordan Guitton <PA793218@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA793904 <PA793904@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie-France Lorho <PA721932@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA793330 <PA793330@deputes.angit.example> Co-authored-by: Béatrice Roullaud <PA795410@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Schreck <PA796050@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michaël Taverne <PA794502@deputes.angit.example> Co-authored-by: Antoine Villedieu <PA794946@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Julien Rancoule added 1 commit 2026-07-22 01:08:27 +00:00

Amendement CL23 — après art. 3 5feb66f000

Dispositif :

    À l'article L. 611‑11 du code de l'éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « , aux étudiants accomplissant des missions au sein d'une réserve de sécurité civile ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à reconnaître l'engagement des étudiants participant aux réserves communales ou intercommunales de sécurité civile, en leur permettant de bénéficier des mêmes aménagements d'études que ceux déjà accordés aux sapeurs-pompiers volontaires, aux réservistes militaires ou aux volontaires du service civique.
    Les réserves de sécurité civile jouent un rôle croissant dans la prévention des risques, la gestion des crises et le soutien aux populations. Leur mobilisation peut, comme pour les autres formes d'engagement, avoir un impact sur le rythme et l'organisation des études supérieures. Il est donc légitime que les étudiants qui y contribuent puissent concilier plus facilement leur engagement citoyen avec leur parcours universitaire.
    Cet ajout s'inscrit dans une logique de reconnaissance à droit constant, sans impact financier, et renforce la valorisation de l'engagement au service de l'intérêt général.

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