Amendement 51 — art. premier #23

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2026-07-22 01:08:59 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 3 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'alinéa 3, après la référence :
« L. 725‑1 »,
insérer les mots :
« sous réserve d'un avis conforme des bénévoles secouristes individuellement concernés ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de s'assurer de l'absence d'objection de tout bénévole secouriste d'une association agréée d'être proposé par l'association, dont il est membre, à une collectivité partenaire en qualité de réserviste communal et préserver ainsi son autonomie de membre.

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000051.xml

Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 3 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 3, après la référence : « L. 725‑1 », insérer les mots : « sous réserve d'un avis conforme des bénévoles secouristes individuellement concernés ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de s'assurer de l'absence d'objection de tout bénévole secouriste d'une association agréée d'être proposé par l'association, dont il est membre, à une collectivité partenaire en qualité de réserviste communal et préserver ainsi son autonomie de membre. Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000051.xml Groupe: Gouvernement Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Le Gouvernement added 1 commit 2026-07-22 01:08:59 +00:00

Amendement 51 — art. premier 483044710f

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 3 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 3, après la référence :
    « L. 725‑1 »,
    insérer les mots :
    « sous réserve d'un avis conforme des bénévoles secouristes individuellement concernés ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement a pour objet de s'assurer de l'absence d'objection de tout bénévole secouriste d'une association agréée d'être proposé par l'association, dont il est membre, à une collectivité partenaire en qualité de réserviste communal et préserver ainsi son autonomie de membre.

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000051.xml

Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: manquant