Amendement 46 — art. 3 bis #82

Closed

Le Gouvernement wants to merge 1 commit from amendements/seance/46 into main

Le Gouvernement commented

2026-07-22 01:10:26 +00:00

Contributor

Dispositif :

I. - À l'article L. 611-11 du code de l'éducation, après le mot : « afin de permettre aux étudiants exerçant des responsabilités au sein du bureau d'une association », sont insérés les mots : «, accomplissant des missions au sein d'une association agréée en application de l'article 725-1 du code de la sécurité intérieure »

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de valoriser l'engagement bénévole au sein d'une association agréée en application de l'article 725-1 dans les mêmes proportions que celui au service d'une réserve communale de sécurité civile.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 01/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000046.xml

Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'article L. 611-11 du code de l'éducation, après le mot : ⟦0⟧ , sont insérés les mots : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. - À l'article L. 611-11 du code de l'éducation, après le mot : « afin de permettre aux étudiants exerçant des responsabilités au sein du bureau d'une association », sont insérés les mots : «, accomplissant des missions au sein d'une association agréée en application de l'article 725-1 du code de la sécurité intérieure » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de valoriser l'engagement bénévole au sein d'une association agréée en application de l'article 725-1 dans les mêmes proportions que celui au service d'une réserve communale de sécurité civile. Sort : Retiré après publication | Déposé le 01/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000046.xml Groupe: Gouvernement Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Le Gouvernement added 1 commit 2026-07-22 01:10:26 +00:00

Amendement 46 — art. 3 bis 65dacdb9e5

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'article L. 611-11 du code de l'éducation, après le mot : ⟦0⟧ , sont insérés les mots : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. - À l'article L. 611-11 du code de l'éducation, après le mot : « afin de permettre aux étudiants exerçant des responsabilités au sein du bureau d'une association », sont insérés les mots : «, accomplissant des missions au sein d'une association agréée en application de l'article 725-1 du code de la sécurité intérieure »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement a pour objet de valoriser l'engagement bénévole au sein d'une association agréée en application de l'article 725-1 dans les mêmes proportions que celui au service d'une réserve communale de sécurité civile.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 01/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000046.xml

Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: manquant