assemblee-nationale/valoriser-la-reserve-communale-de-securite-civile-51518
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Amendement 47 — art. premier #83

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Dispositif :

I. - Après le mot : « « gestion et une association de sécurité civile agréée en application de l'article L. 725-1 » sont ajoutés les mots « sous réserve d'un avis conforme des bénévoles secouristes individuellement concernés »

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de s'assurer de l'absence d'objection de tout bénévole secouriste d'une association agréée d'être proposé par l'association, dont il est membre, à une collectivité partenaire en qualité de réserviste communal et préserver ainsi son autonomie de membre.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 01/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000047.xml

Groupe: Gouvernement
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après le mot : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. - Après le mot : « « gestion et une association de sécurité civile agréée en application de l'article L. 725-1 » sont ajoutés les mots « sous réserve d'un avis conforme des bénévoles secouristes individuellement concernés » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de s'assurer de l'absence d'objection de tout bénévole secouriste d'une association agréée d'être proposé par l'association, dont il est membre, à une collectivité partenaire en qualité de réserviste communal et préserver ainsi son autonomie de membre. Sort : Retiré après publication | Déposé le 01/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000047.xml Groupe: Gouvernement Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après le mot : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. - Après le mot : « « gestion et une association de sécurité civile agréée en application de l'article L. 725-1 » sont ajoutés les mots « sous réserve d'un avis conforme des bénévoles secouristes individuellement concernés »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement a pour objet de s'assurer de l'absence d'objection de tout bénévole secouriste d'une association agréée d'être proposé par l'association, dont il est membre, à une collectivité partenaire en qualité de réserviste communal et préserver ainsi son autonomie de membre.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 01/04/2025
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