assemblee-nationale/valoriser-la-reserve-communale-de-securite-civile-51518
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Amendement 55 — après art. 2 #88

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Julien Rancoule commented 2026-07-22 01:10:34 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Substituer aux mots :
"L'article L. 731‑5 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :",
les mots :
"Après le premier alinéa de l'article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure, insérer un alinéa rédigé comme suit :"

Exposé sommaire :

Amendement de codification.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 03/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000055.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Substituer aux mots : "L'article L. 731‑5 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :", les mots : "Après le premier alinéa de l'article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure, insérer un alinéa rédigé comme suit :" Exposé sommaire : Amendement de codification. Sort : Retiré après publication | Déposé le 03/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000055.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Julien Rancoule added 1 commit 2026-07-22 01:10:35 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Substituer aux mots :
    "L'article L. 731‑5 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :",
    les mots :
    "Après le premier alinéa de l'article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure, insérer un alinéa rédigé comme suit :"

Exposé sommaire :

    Amendement de codification.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 03/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000055.xml

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