18e8944582
Sur l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1216.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1216
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| 1 | # l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
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| 2 | # 2025-04-03 · rejeté, 28 pour, 45 contre, 32 abstentions · scrutin public n° 1216 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1216 |