valoriser-la-reserve-commun.../scrutins/VTANR5L17V1218.tsv
Assemblée nationale fd1350acb6 Scrutin public n° 1218 — adopté, 118 pour, 8 contre
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1218.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1218
2025-04-03 14:20:18 +02:00

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1# l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
2# 2025-04-03 · adopté, 118 pour, 8 contre · scrutin public n° 1218
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1218