ff3c0e0f65
Sur le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1217.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1217
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| 1 | # le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
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| 2 | # 2025-04-03 · rejeté, 39 pour, 71 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 1217 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1217 |