Didier Lemaire
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Dispositif :
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« fixe »
le mot :
« prévoit ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 19/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000003.xml
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
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# Article 1er
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Le premier alinéa de l'article L. 724‑4 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
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1° La deuxième phrase est complétée par les mots : « , qui prévoit, par année civile, la durée des activités à accomplir au titre de la réserve de sécurité civile » ;
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2° La dernière phrase est supprimée.
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