valoriser-la-reserve-commun.../scrutins/VTANR5L17V1219.tsv
Assemblée nationale 4d74eac16b Scrutin public n° 1219 — rejeté, 39 pour, 73 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1219.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1219
2025-04-03 14:20:19 +02:00

5 KiB

1# l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
2# 2025-04-03 · rejeté, 39 pour, 73 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1219
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1219