f56b17af5a
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Anne Sicard : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
5.8 KiB
5.8 KiB
| 1 | # l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-04-03 · adopté, 138 pour, 0 contre · scrutin public n° 1223 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1223 |