Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Updated 2026-07-21 02:52:04 +00:00
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Updated 2026-07-21 02:50:38 +00:00
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Updated 2026-07-21 02:48:00 +00:00
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Updated 2026-07-21 02:46:53 +00:00
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Updated 2026-07-21 02:45:47 +00:00
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Updated 2026-07-21 02:43:59 +00:00
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Updated 2026-07-21 02:40:31 +00:00
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Updated 2026-07-21 02:37:09 +00:00
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Updated 2026-07-21 02:36:27 +00:00
Exercice de la démocratie agricole
Updated 2026-07-21 02:33:39 +00:00
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Updated 2026-07-21 02:31:42 +00:00
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Updated 2026-07-21 02:18:43 +00:00
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Updated 2026-07-21 02:17:24 +00:00
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Updated 2026-07-21 01:45:29 +00:00
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Updated 2026-07-21 01:40:12 +00:00
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Updated 2026-07-21 01:33:49 +00:00
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Updated 2026-07-21 01:29:08 +00:00
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Updated 2026-07-21 01:26:57 +00:00
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Updated 2026-07-21 01:22:23 +00:00
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Updated 2026-07-21 01:20:47 +00:00