Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Updated 2026-07-21 01:18:01 +00:00
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Updated 2026-07-21 01:15:27 +00:00
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Updated 2026-07-21 01:11:48 +00:00
Abrogation du Code noir
Updated 2026-07-21 01:08:30 +00:00
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Updated 2026-07-20 15:11:38 +00:00
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Updated 2026-07-20 14:54:51 +00:00
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Updated 2026-07-20 14:53:56 +00:00
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Updated 2026-07-20 14:32:16 +00:00
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Updated 2026-07-20 14:22:47 +00:00
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Updated 2026-07-20 14:17:10 +00:00
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Updated 2026-07-20 13:42:56 +00:00
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Updated 2026-07-20 13:40:57 +00:00
Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Updated 2026-07-20 13:40:55 +00:00
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Updated 2026-07-20 13:40:53 +00:00
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
Updated 2026-07-20 13:38:12 +00:00
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Updated 2026-07-20 13:38:07 +00:00
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Updated 2026-07-20 13:37:58 +00:00
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Updated 2026-07-20 13:37:03 +00:00
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Updated 2026-07-20 13:36:42 +00:00
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Updated 2026-07-20 13:35:57 +00:00