Assemblée nationale
040db3023c
Scrutin public n° 6995 — adopté, 205 pour, 0 contre
...
Sur l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6995.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6995
2026-05-28 15:56:35 +02:00
Assemblée nationale
29959e05c7
Mise au point au scrutin n° 6994
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Joël Bruneau : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-28 21:56:34 +02:00
Assemblée nationale
a4257924f6
Scrutin public n° 6994 — rejeté, 85 pour, 107 contre, 13 abstentions
...
Sur l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6994.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6994
2026-05-28 15:56:34 +02:00
Assemblée nationale
048b661124
Mise au point au scrutin n° 6993
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Nicolas Thierry : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-28 21:56:33 +02:00
Assemblée nationale
73e9dde252
Scrutin public n° 6993 — rejeté, 81 pour, 92 contre, 13 abstentions
...
Sur l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6993.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6993
2026-05-28 15:56:33 +02:00
