⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (substitution sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (substitution sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la seconde phrase, substituer aux mots :
« de l'ensemble des dispositions dans »
les mots :
« du droit colonial sur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 19/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000016.xml
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : à la fin de la même phrase, supprimer les mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – À la première phrase, substituer aux mots :
« depuis 1685 jusqu'à 1946, en précisant celles »
les mots :
« encore ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, supprimer les mots :
« à la date d'abrogation prévue à l'article 1 er de la présente loi ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser le contenu du rapport demandé au Gouvernement, en recentrant son objet autour de la liste des dispositions issues du droit colonial qui demeurent en vigueur au sein des territoires d'Outre mer. L'esprit du rapport demandé consiste en effet à permettre une prise de conscience de la persistance de dispositions du droit colonial qui n'ont pas été expressément abrogées. Le champ initialement retenu par l'article 2 présentait en outre une réelle difficulté au regard de son ampleur, ce que la présente rédaction entend corriger.
Sort : Adopté | Déposé le 19/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000017.xml
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – Substituer au mot :
« et »
les mots :
« , ainsi que ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« qui en découlent, en constituent le prolongement ou en assurent l'application »
les mots :
« prises pour son application, son adaptation, ou permettant son extension à d'autres territoires ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision juridique qui permet de clarifier la portée de l'article 1er, qui vise à abroger non seulement le Code Noir, c'est à dire l'ordonnance de mars 1685, mais aussi l'ensemble des textes qui en ont permis l'application, l'adaptation et l'extension au sein d'autres territoires.
Sont ici visés, en particulier, les lettres patentes de Louis XV réglant le statut des esclaves aux îles Bourbon et de France, de décembre 1723, ainsi que l'Édit du Roi, touchant l'état et la discipline des esclaves nègres de la Louisiane, donné à Versailles au mois de mars 1724. Sont également concernés par cette abrogation l'ensemble des textes portant application ou modification de l'ordonnance de mars 1685.
Cette rédaction fixe donc un principe d'abrogation intégrale de l'ensemble des textes liés à l'application de l'esclavage au sein des colonies françaises, et de leur fondement originel, le Code Noir de mars 1685.
Sort : Adopté | Déposé le 19/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000015.xml
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant
Dispositif :
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Il évalue, en outre, la place accordée à l'histoire de l'esclavage, de la traite et de leurs abolitions dans les programmes scolaires. Il formule des propositions permettant de renforcer cet enseignement sur l'ensemble du territoire national, il propose notamment la création de lieux mémoriels et de recherche historique. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent renforcer la mémoire et l'enseignement de l'histoire de l'esclavage sur tout le territoire national.
Cette proposition est bienvenue et nous ne pouvons que l'approuver car elle vise à inscrire légalement l'abolition du code noir et des dispositions relatives à l'esclavage. En effet, par un décret du 27 avril 1848, l'esclavage est de nouveau aboli dans toutes les colonies françaises. Deux textes constitutionnels confirmeront par la suite ce décret. Mais le code noir n'a jamais été formellement abrogé, ce qui implique que ce code reste juridiquement et formellement en vigueur même s'il ne produit plus d'effet juridique.
Ainsi, cette proposition de loi permet de rappeler utilement les conséquences de ce crime contre l'humanité dans les collectivités dites ultramarines et dans le quotidien de ses populations. Ces lois spécifiques aux Outre-mer qui y ont permis la traite d'êtres humains ont nourri l'idée de territoires hors la loi, et cela entre en résonance avec des scandales toujours d'actualité comme celui du chlordécone où l'État a permis des mesures d'exception dans les Outre-mer là où en hexagone de tels produits nocifs n'étaient pas utilisés. La difficulté de reconnaissance par l'État de ce passé alimente encore aujourd'hui une défiance des populations dites ultramarines alors que les sociétés post-esclavagistes sont nécessairement marquées par ce passé qui a des conséquences socioéconomiques et culturelles encore aujourd'hui.
Par conséquent, il nous semble opportun de porter une réflexion relative à la mémoire et l'histoire de l'esclavage en France. C'est pourquoi nous proposons que le rapport évalue la place de cette histoire dans l'enseignement, et d'autre part qu'il propose des pistes relatives à la construction de lieux mémoriels de l'esclavage ainsi que la promotion de la recherche historique sur l'esclavage.
Sort : Adopté | Déposé le 15/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000002.xml
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