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Assemblée nationale	ded1a74fea	Mise au point au scrutin n° 6996 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Joël Bruneau : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-05-28 21:56:36 +02:00
Assemblée nationale	87a81798b5	Scrutin public n° 6996 — rejeté, 88 pour, 103 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6996.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6996	2026-05-28 15:56:36 +02:00
Assemblée nationale	b99ab9e877	Mise au point au scrutin n° 6995 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Joël Bruneau : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-05-28 21:56:35 +02:00
Assemblée nationale	040db3023c	Scrutin public n° 6995 — adopté, 205 pour, 0 contre ... Sur l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6995.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6995	2026-05-28 15:56:35 +02:00
Assemblée nationale	29959e05c7	Mise au point au scrutin n° 6994 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Joël Bruneau : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-05-28 21:56:34 +02:00
Assemblée nationale	a4257924f6	Scrutin public n° 6994 — rejeté, 85 pour, 107 contre, 13 abstentions ... Sur l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6994.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6994	2026-05-28 15:56:34 +02:00
Assemblée nationale	048b661124	Mise au point au scrutin n° 6993 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Nicolas Thierry : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-05-28 21:56:33 +02:00
Assemblée nationale	73e9dde252	Scrutin public n° 6993 — rejeté, 81 pour, 92 contre, 13 abstentions ... Sur l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6993.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6993	2026-05-28 15:56:33 +02:00