abrogation-du-code-noir-52767

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Max Mathiasin	0aa27e3873	Amendement CL18 — art. 2 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Au début de la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « . Il » le mot : « et ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « , il propose notamment la création de lieux mémoriels et de recherche historique ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement permet de disposer d'une rédaction plus concise de l'amendement CL2, qui porte sur l'enseignement de la mémoire de l'esclavage. Il supprime la fin de cet amendement, qui préempte de fait les conclusions du rapport demandé. Sort : Retiré \| Déposé le 19/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000018.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant	2026-05-19 12:00:00 +02:00

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Max Mathiasin

0aa27e3873

Amendement CL18 — art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Au début de la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
    « . Il »
    le mot :
    « et ».
    II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
    « , il propose notamment la création de lieux mémoriels et de recherche historique ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement permet de disposer d'une rédaction plus concise de l'amendement CL2, qui porte sur l'enseignement de la mémoire de l'esclavage.
    Il supprime la fin de cet amendement, qui préempte de fait les conclusions du rapport demandé.

Sort : Retiré | Déposé le 19/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000018.xml

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