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Assemblée nationale	481d06238d	Mise au point au scrutin n° 6055 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Yannick Neuder : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-04-08 21:40:55 +02:00
Assemblée nationale	82f6c87aa5	Scrutin public n° 6055 — rejeté, 39 pour, 42 contre ... Sur le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6055.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6055	2026-04-08 15:40:55 +02:00