Transmission au Sénat

Le texte adopté a été transmis au Sénat le 9 avril 2026.
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README.md

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 - 23 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2309)
 - 1er avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 - 8 avril 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
+- 8 avril 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 265)
+- 9 avril 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 529)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01-bis.md

@@ -2,9 +2,37 @@
 
 I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :
 
-1° Au dernier alinéa de l'article L. 4161‑1, les mots : « ou effectuent des vaccinations » sont remplacés par les mots : « , effectuent des vaccinations ou mesurent la pression artérielle, ni aux masseurs-kinésithérapeutes qui mesurent la pression artérielle, » ;
+1° Le dernier alinéa de l'article L. 4161‑1 est remplacé par treize alinéas ainsi rédigés :
 
-2° Après la première phrase du neuvième alinéa de l'article L. 4321‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il est autorisé à mesurer la pression artérielle de patients dans une démarche de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire. » ;
+« Le présent article ne s'applique pas :
+
+« a) Aux étudiants en médecine ;
+
+« b) Aux sages‑femmes ;
+
+« c) Aux pharmaciens biologistes pour l'exercice des actes de biologie médicale ou pour les prélèvements cervico‑vaginaux réalisés dans le cadre du dépistage du cancer du col de l'utérus ;
+
+« d) Aux pharmaciens qui prescrivent des vaccins, effectuent des vaccinations, mesurent la pression artérielle, délivrent sans ordonnance des médicaments ou contribuent à l'évaluation et à la prise en charge de situations cliniques en application des b et c du 9° de l'article L. 5125‑1‑1 A ;
+
+« e) Aux masseurs-kinésithérapeutes qui mesurent la pression artérielle ;
+
+« f) Aux infirmiers qui effectuent des consultations infirmières dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État, qui prescrivent les produits de santé et les examens ou qui effectuent les actes professionnels et les soins figurant sur la liste prévue à l'article L. 4311‑1 ;
+
+« g) Aux infirmiers ou gardes‑malades qui agissent comme aides d'un médecin ou que celui-ci place auprès de ses malades ;
+
+« h) Aux conseillers en génétique qui prescrivent des examens de biologie médicale en application de l'article L. 1132‑1 ;
+
+« i) Aux physiciens médicaux ;
+
+« j) Aux détenteurs d'une qualification professionnelle figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et exerçant, dans la limite de leur formation, l'activité d'assistant médical ;
+
+« k) Aux auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée en application de l'article L. 4301‑1 ;
+
+« l) Aux personnes qui accomplissent, dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'État pris après avis de l'Académie nationale de médecine, les actes professionnels dont la liste est établie par ce même décret. » ;
+
+2° Après la première phrase du neuvième alinéa de l'article L. 4321‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il est autorisé à mesurer la pression artérielle de patients dans une démarche de prévention du risque cardio‑neuro‑vasculaire. » ;
+
+2° bis Au premier alinéa des articles L. 4424‑1 et L. 4431‑1, les mots : « n° 2024‑420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes » sont remplacés par les mots : « n° du visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur » ;
 
 3° Le 9° de l'article L. 5125‑1‑1 A est complété par un d ainsi rédigé :
 

articles/article-01.md

@@ -6,21 +6,21 @@ I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :
 
 2° L'article L. 1411‑6‑2 est ainsi modifié :
 
-a) (nouveau) Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lors de ces rendez-vous, le professionnel de santé peut, en fonction de l'évaluation des facteurs de risque, proposer au patient des outils de repérage précoce validés scientifiquement, tels que le questionnaire adapté pour évaluer le risque de diabète. Ces outils peuvent également être diffusés, le cas échéant, auprès des populations à risque, y compris par voie numérique, notamment par l'espace numérique de santé. » ;
+a) (nouveau) Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lors de ces rendez-vous, le professionnel de santé peut, en fonction de l'évaluation des facteurs de risque, proposer au patient des outils de repérage précoce validés scientifiquement. Ces outils sont mis à la disposition des populations à risque, y compris par voie numérique, notamment dans l'espace numérique de santé. » ;
 
 b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
 
-– après la première phrase, sont insérées quatre phrases ainsi rédigées : « Ils permettent de sensibiliser aux facteurs de risques cardio‑neuro‑vasculaires tels le dépassement des repères de consommation d'alcool, le tabagisme, le diabète, l'hypertension artérielle, l'obésité et le cholestérol. Le dépistage précoce des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et des maladies cardiaques structurelles comprend une évaluation clinique et biologique, incluant le dosage de la lipoprotéine (a). Ce dépistage prend en compte les déterminants propres au risque cardio-neuro-vasculaire des femmes et évalue systématiquement le facteur de risque obstétrical et hormonal et les signes cliniques spécifiques associés. Ce dépistage est obligatoirement proposé à l'assuré lors des rendez-vous de prévention. » ;
+– après la première phrase, sont insérées quatre phrases ainsi rédigées : « Ils permettent de sensibiliser aux facteurs de risques cardio‑neuro‑vasculaires, tels l'excès de consommation d'alcool, le tabagisme, le diabète, la sédentarité, l'hypertension artérielle, l'obésité et le cholestérol. Le dépistage précoce des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et des maladies cardiaques structurelles comprend une évaluation clinique et biologique, pouvant inclure le dosage de la lipoprotéine de type a. Ce dépistage prend en compte les déterminants propres au risque cardio-neuro-vasculaire des femmes et évalue systématiquement le facteur de risque obstétrical et hormonal et les signes cliniques spécifiques associés. Ce dépistage est proposé à l'assuré lors des rendez‑vous mentionnés au premier alinéa, sous réserve d'une recommandation de la Haute Autorité de santé. » ;
 
-– au début de la deuxième phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les rendez-vous mentionnés au premier alinéa » ;
+– au début de la deuxième phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les rendez-vous de prévention » ;
 
 3° (nouveau) Après l'article L. 2132‑2‑2, il est inséré un article L. 2132‑2‑3 ainsi rédigé :
 
-« Art L. 2132‑2-3. – Dans l'année qui suit leur sixième anniversaire, les enfants se voient obligatoirement proposer un rendez-vous de dépistage précoce des maladies cardio‑neuro‑vasculaires, notamment de l'hypercholestérolémie familiale, qui comprend une évaluation clinique et biologique réalisée par un médecin dûment formé. Cette obligation est réputée remplie lorsque le médecin atteste sur le carnet de santé mentionné à l'article L. 2132‑1 soit de la réalisation de cet examen, soit du refus de celui-ci par la personne exerçant l'autorité parentale. »
+« Art L. 2132‑2-3. – Dans l'année qui suit leur sixième anniversaire, les enfants se voient proposer un rendez-vous de dépistage précoce des maladies cardio‑neuro‑vasculaires, notamment de l'hypercholestérolémie familiale, qui comprend une évaluation clinique et biologique réalisée par un médecin spécialement formé. Cette obligation est réputée remplie lorsque le médecin atteste sur le carnet de santé mentionné à l'article L. 2132‑1 soit de la réalisation de cet examen, soit du refus de celui-ci par la personne exerçant l'autorité parentale. »
 
-I bis (nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge intégrale des examens médicaux de dépistage et de diagnostic des maladies cardio‑neuro‑vasculaires pour les patients à risque. Le rapport évalue les conséquences sanitaires, sociales et économiques des maladies cardio‑neuro‑vasculaires, notamment sur le reste à charge des patients, le renoncement aux soins ainsi que le taux de dépistage et de diagnostic. Il propose également des pistes de financement permettant la prise en charge intégrale par l'assurance maladie des examens nécessaires au dépistage et au diagnostic, notamment des bilans sanguins et cardiovasculaires ainsi que des échographies, en privilégiant l'établissement de recettes nouvelles.
+I bis (nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge intégrale des examens médicaux de dépistage et de diagnostic des maladies cardio‑neuro‑vasculaires pour les patients à risque. Le rapport évalue les conséquences sanitaires, sociales et économiques des maladies cardio‑neuro‑vasculaires, notamment sur le reste à charge pour les patients, le renoncement aux soins ainsi que le taux de dépistage et de diagnostic. Il propose également des pistes de financement permettant la prise en charge intégrale par l'assurance maladie des examens nécessaires au dépistage et au diagnostic, notamment des bilans sanguins et cardiovasculaires ainsi que des échographies, en privilégiant l'établissement de recettes nouvelles.
 
-I ter (nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dépassements d'honoraires en cardiologie, en neurologie et en médecine vasculaire, notamment en lien avec les dépistages organisés dans le cadre de la prévention des maladies cardio‑neuro‑vasculaires. Il évalue les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'interdiction de ces dépassements d'honoraires, notamment sur le reste à charge des patients, le renoncement aux soins et le taux de dépistage et de diagnostic des maladies cardio-neuro-vasculaires.
+I ter (nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dépassements d'honoraires en cardiologie, en neurologie et en médecine vasculaire, notamment en lien avec les dépistages organisés dans le cadre de la prévention des maladies cardio‑neuro‑vasculaires. Il évalue les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'interdiction de ces dépassements d'honoraires, notamment sur le reste à charge pour les patients, le renoncement aux soins et le taux de dépistage et de diagnostic des maladies cardio-neuro-vasculaires.
 
-II. – Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret.
+II. – (Supprimé)
 

articles/article-02-ter.md

@@ -1,4 +1,4 @@
 # Article 2 ter (nouveau)
 
-Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coûts et les bénéfices d'une campagne de dépistage et de sensibilisation aux facteurs de risques cardiovasculaire dans les établissements d'enseignement supérieur pour les étudiants. Il évalue les conséquences sociales et sanitaires d'une telle campagne et propose des pistes de financement en privilégiant l'établissement de recettes nouvelles.
+Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coûts et les bénéfices d'une campagne de dépistage et de sensibilisation des étudiants aux facteurs de risques cardio‑vasculaires dans les établissements d'enseignement supérieur. Il évalue les conséquences sociales et sanitaires d'une telle campagne et propose des pistes de financement, en privilégiant l'établissement de recettes nouvelles.
 

articles/article-02.md

@@ -8,11 +8,25 @@ Le code du travail est ainsi modifié :
 
 a) Après le mot : « dépistage, », sont insérés les mots : « en particulier de dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires, » ;
 
-b) Après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « annuelles aux facteurs de risques cardio‑neuro‑vasculaires, tels le tabagisme, le diabète, l'hypertension artérielle et le cholestérol, et de sensibilisation » ;
+b) Après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « annuelles aux facteurs de risques cardio‑neuro‑vasculaires, tels l'excès de consommation d'alcool, le tabagisme, la sédentarité, le diabète, l'hypertension artérielle, l'obésité et le cholestérol, et de sensibilisation » ;
 
-c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les actions d'information et de sensibilisation peuvent être réalisées en partenariat avec une association de prévention en santé agréée dans les conditions prévues à l'article L. 1114‑1 du même code, avec une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1434‑12 dudit code ou avec les étudiants en santé dans le cadre des activités de prévention dans les territoires auxquelles ceux-ci participent au titre du service sanitaire. » ;
+c) Sont ajoutés sept alinéas ainsi rédigés :
+
+« Les actions d'information et de sensibilisation peuvent être réalisées en partenariat avec :
+
+« a) Une association de prévention en santé agréée dans les conditions prévues à l'article L. 1114‑1 du code de la santé publique ;
+
+« b) Une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1434‑12 du même code ;
+
+« c) Les étudiants en santé, dans le cadre des activités de prévention auxquelles ceux-ci participent au titre du service sanitaire ;
+
+« d) Une mutuelle régie par l'article L. 111‑1 du code de la mutualité ;
+
+« e) Une institution de prévoyance régie par l'article L. 931‑1 du code de la sécurité sociale ;
+
+« f) Une entreprise régie par l'article L. 310‑1 du code des assurances. » ;
 
 3° (nouveau) Après le 2° du I de l'article L. 4624‑2‑2, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
 
-« 2° bis Sensibiliser aux facteurs de risques cardio‑neuro‑vasculaires, tels le tabagisme, le diabète, l'hypertension artérielle et le cholestérol. Le dépistage précoce des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et des maladies cardiaques structurelles est obligatoirement proposé lors de cet examen. Il comprend une évaluation clinique et biologique ; ».
+« 2° bis Sensibiliser aux facteurs de risques cardio‑neuro‑vasculaires, tels l'excès de consommation d'alcool, le tabagisme, la sédentarité, le diabète, l'hypertension artérielle, l'obésité et le cholestérol. Le dépistage précoce des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et des maladies cardiaques structurelles est obligatoirement proposé lors de cet examen. Il comprend une évaluation clinique et biologique ; ».
 

scrutins/VTANR5L17V6046.tsv

@@ -0,0 +1,52 @@
+# l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
+# 2026-04-08 · rejeté, 22 pour, 24 contre · scrutin public n° 6046
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6046
+acteur	nom	groupe	position	delegation	note
+PA794894	Anaïs Sabatini	RN	contre	non	
+PA793672	Christine Loir	RN	contre	non	
+PA841563	Claire Marais-Beuil	RN	contre	non	
+PA793928	Edwige Diaz	RN	contre	oui	
+PA841737	Jonathan Gery	RN	contre	non	
+PA841451	Julien Guibert	RN	contre	non	
+PA793298	Lionel Tivoli	RN	contre	non	
+PA793656	Lisette Pollet	RN	contre	non	
+PA721932	Marie-France Lorho	RN	contre	non	
+PA794502	Michaël Taverne	RN	contre	oui	
+PA840757	Monique Griseti	RN	contre	oui	
+PA841825	Patrice Martin	RN	contre	non	
+PA793696	Serge Muller	RN	contre	non	
+PA841199	Thierry Perez	RN	contre	oui	
+PA722102	Annie Vidal	EPR	contre	non	
+PA794206	Christophe Marion	EPR	contre	non	
+PA793270	Jean-François Rousset	EPR	contre	non	
+PA720154	Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre	non	
+PA721908	Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant	non	PAN
+PA842037	Bérenger Cernon	LFI-NFP	pour	non	
+PA842029	Claire Lejeune	LFI-NFP	pour	non	
+PA795588	Farida Amrani	LFI-NFP	pour	oui	
+PA794906	Gabriel Amard	LFI-NFP	pour	non	
+PA795844	Karen Erodi	LFI-NFP	pour	non	
+PA794870	Sylvie Ferrer	LFI-NFP	pour	non	
+PA794138	Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour	non	
+PA608172	Christine Pirès Beaune	SOC	pour	non	
+PA841367	Christophe Proença	SOC	pour	non	
+PA841665	Denis Fégné	SOC	pour	non	
+PA795762	Elie Califer	SOC	pour	non	
+PA840829	Fabrice Barusseau	SOC	pour	non	
+PA841327	Fabrice Roussel	SOC	pour	non	
+PA333285	Guillaume Garot	SOC	pour	oui	
+PA774958	Gérard Leseul	SOC	pour	non	
+PA841107	Jacques Oberti	SOC	pour	non	
+PA840665	Marie-José Allemand	SOC	pour	non	
+PA840955	Pierre Pribetich	SOC	pour	non	
+PA841243	Sébastien Saint-Pasteur	SOC	pour	non	
+PA722390	Josiane Corneloup	DR	contre	non	
+PA842141	Élisabeth de Maistre	DR	contre	non	
+PA2940	Dominique Voynet	EcoS	pour	non	
+PA721844	Béatrice Piron	HOR	contre	non	
+PA795350	Frédéric Valletoux	HOR	contre	non	
+PA794518	Pierre Marle	HOR	contre	non	
+PA795270	Marie-Agnès Poussier-Winsback	HOR	non-votant	non	PSE
+PA793214	Audrey Abadie-Amiel	LIOT	pour	non	
+PA795540	Daniel Grenon	NI	contre	non	
+PA643175	Stella Dupont	NI	pour	non	

scrutins/VTANR5L17V6047.tsv

@@ -0,0 +1,59 @@
+# l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
+# 2026-04-08 · adopté, 29 pour, 23 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6047
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6047
+acteur	nom	groupe	position	delegation	note
+PA794894	Anaïs Sabatini	RN	contre	non	
+PA793672	Christine Loir	RN	contre	non	
+PA841563	Claire Marais-Beuil	RN	contre	non	
+PA793928	Edwige Diaz	RN	contre	oui	
+PA840801	Emmanuel Fouquart	RN	contre	non	
+PA841737	Jonathan Gery	RN	contre	non	
+PA841451	Julien Guibert	RN	contre	non	
+PA793298	Lionel Tivoli	RN	contre	non	
+PA793656	Lisette Pollet	RN	contre	non	
+PA721932	Marie-France Lorho	RN	contre	non	
+PA794502	Michaël Taverne	RN	contre	oui	
+PA840757	Monique Griseti	RN	contre	oui	
+PA841825	Patrice Martin	RN	contre	non	
+PA793696	Serge Muller	RN	contre	non	
+PA841199	Thierry Perez	RN	contre	oui	
+PA721908	Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant	non	PAN
+PA722102	Annie Vidal	EPR	pour	non	
+PA795334	Benoît Larrouquis	EPR	pour	oui	
+PA794802	Charles Sitzenstuhl	EPR	pour	non	
+PA794206	Christophe Marion	EPR	pour	non	
+PA793270	Jean-François Rousset	EPR	pour	non	
+PA722366	Jean-Luc Fugit	EPR	pour	non	
+PA720154	Nicole Dubré-Chirat	EPR	pour	non	
+PA842037	Bérenger Cernon	LFI-NFP	contre	non	
+PA794786	Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre	non	
+PA795844	Karen Erodi	LFI-NFP	contre	non	
+PA794870	Sylvie Ferrer	LFI-NFP	contre	non	
+PA643192	Chantal Jourdan	SOC	pour	non	
+PA608172	Christine Pirès Beaune	SOC	pour	non	
+PA841367	Christophe Proença	SOC	pour	non	
+PA841665	Denis Fégné	SOC	pour	non	
+PA795762	Elie Califer	SOC	pour	non	
+PA840829	Fabrice Barusseau	SOC	pour	non	
+PA841327	Fabrice Roussel	SOC	pour	non	
+PA333285	Guillaume Garot	SOC	pour	oui	
+PA774958	Gérard Leseul	SOC	pour	non	
+PA841107	Jacques Oberti	SOC	pour	non	
+PA840665	Marie-José Allemand	SOC	pour	non	
+PA840955	Pierre Pribetich	SOC	pour	non	
+PA841243	Sébastien Saint-Pasteur	SOC	pour	non	
+PA722390	Josiane Corneloup	DR	contre	non	
+PA842141	Élisabeth de Maistre	DR	contre	non	
+PA793452	Hendrik Davi	EcoS	contre	non	
+PA2940	Dominique Voynet	EcoS	pour	non	
+PA794022	Jérémie Iordanoff	EcoS	pour	non	
+PA842013	Steevy Gustave	EcoS	pour	oui	
+PA719938	Marc Fesneau	Dem	pour	non	
+PA795350	Frédéric Valletoux	HOR	abstention	non	
+PA795270	Marie-Agnès Poussier-Winsback	HOR	non-votant	non	PSE
+PA795278	Béatrice Bellamy	HOR	pour	non	
+PA721844	Béatrice Piron	HOR	pour	non	
+PA794518	Pierre Marle	HOR	pour	non	
+PA793214	Audrey Abadie-Amiel	LIOT	pour	non	
+PA795540	Daniel Grenon	NI	contre	non	
+PA643175	Stella Dupont	NI	pour	non	

scrutins/VTANR5L17V6048.tsv

@@ -0,0 +1,80 @@
+# le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
+# 2026-04-08 · rejeté, 34 pour, 39 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6048
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6048
+acteur	nom	groupe	position	delegation	note
+PA793158	José Beaurain	RN	abstention	non	
+PA794894	Anaïs Sabatini	RN	contre	non	
+PA793672	Christine Loir	RN	contre	non	
+PA794434	Christophe Bentz	RN	contre	non	
+PA841563	Claire Marais-Beuil	RN	contre	non	
+PA793928	Edwige Diaz	RN	contre	oui	
+PA840801	Emmanuel Fouquart	RN	contre	non	
+PA841737	Jonathan Gery	RN	contre	non	
+PA841451	Julien Guibert	RN	contre	non	
+PA793298	Lionel Tivoli	RN	contre	non	
+PA793656	Lisette Pollet	RN	contre	non	
+PA721932	Marie-France Lorho	RN	contre	non	
+PA794502	Michaël Taverne	RN	contre	oui	
+PA840757	Monique Griseti	RN	contre	oui	
+PA840837	Pascal Markowsky	RN	contre	non	
+PA841825	Patrice Martin	RN	contre	non	
+PA793696	Serge Muller	RN	contre	non	
+PA841199	Thierry Perez	RN	contre	oui	
+PA722102	Annie Vidal	EPR	contre	non	
+PA795334	Benoît Larrouquis	EPR	contre	oui	
+PA794802	Charles Sitzenstuhl	EPR	contre	non	
+PA794206	Christophe Marion	EPR	contre	non	
+PA719512	Corinne Vignon	EPR	contre	non	
+PA793270	Jean-François Rousset	EPR	contre	non	
+PA722366	Jean-Luc Fugit	EPR	contre	non	
+PA720154	Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre	non	
+PA721908	Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant	non	PAN
+PA842037	Bérenger Cernon	LFI-NFP	pour	non	
+PA794786	Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	pour	non	
+PA795136	Jean-François Coulomme	LFI-NFP	pour	non	
+PA795844	Karen Erodi	LFI-NFP	pour	non	
+PA793444	Manuel Bompard	LFI-NFP	pour	non	
+PA794082	Mathilde Hignet	LFI-NFP	pour	non	
+PA793532	Murielle Lepvraud	LFI-NFP	pour	non	
+PA794870	Sylvie Ferrer	LFI-NFP	pour	non	
+PA794138	Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour	non	
+PA841947	Zahia Hamdane	LFI-NFP	pour	non	
+PA643192	Chantal Jourdan	SOC	pour	non	
+PA608172	Christine Pirès Beaune	SOC	pour	non	
+PA841367	Christophe Proença	SOC	pour	non	
+PA342196	Claudia Rouaux	SOC	pour	non	
+PA841665	Denis Fégné	SOC	pour	non	
+PA795762	Elie Califer	SOC	pour	non	
+PA840829	Fabrice Barusseau	SOC	pour	non	
+PA841327	Fabrice Roussel	SOC	pour	non	
+PA333285	Guillaume Garot	SOC	pour	oui	
+PA774958	Gérard Leseul	SOC	pour	non	
+PA841107	Jacques Oberti	SOC	pour	non	
+PA840665	Marie-José Allemand	SOC	pour	non	
+PA331973	Pascale Got	SOC	pour	non	
+PA841633	Peio Dufau	SOC	pour	non	
+PA840955	Pierre Pribetich	SOC	pour	non	
+PA841243	Sébastien Saint-Pasteur	SOC	pour	non	
+PA794118	Antoine Vermorel-Marques	DR	contre	non	
+PA794038	Yannick Neuder	DR	contre	non	
+PA842141	Élisabeth de Maistre	DR	contre	non	
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+PA793452	Hendrik Davi	EcoS	pour	non	
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+# l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
+# 2026-04-08 · adopté, 72 pour, 0 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6052
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6052
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+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6054
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+# 2026-04-08 · rejeté, 39 pour, 42 contre · scrutin public n° 6055
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6055
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+# 2026-04-08 · adopté, 70 pour, 8 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6056
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6056
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+PA794658	Philippe Fait	HOR	contre	non	
+PA722070	Pierre Henriet	HOR	contre	non	
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+PA794578	Véronique Ludmann	HOR	contre	non	
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+PA841339	Jean-Michel Brard	HOR	pour	non	
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+PA795820	Marcellin Nadeau	GDR	pour	non	
+PA796106	Édouard Bénard	GDR	pour	non	
+PA840889	Matthieu Bloch	UDR	contre	non	
+PA841973	Pierre-Henri Carbonnel	UDR	contre	non	
+PA795540	Daniel Grenon	NI	contre	non	
+PA643175	Stella Dupont	NI	contre	non	

scrutins/VTANR5L17V6061.tsv

@@ -0,0 +1,117 @@
+# l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
+# 2026-04-08 · rejeté, 49 pour, 61 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6061
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6061
+acteur	nom	groupe	position	delegation	note
+PA840135	Alexandre Dufosset	RN	contre	non	
+PA841981	Catherine Rimbert	RN	contre	non	
+PA793672	Christine Loir	RN	contre	non	
+PA794434	Christophe Bentz	RN	contre	non	
+PA841563	Claire Marais-Beuil	RN	contre	non	
+PA793928	Edwige Diaz	RN	contre	oui	
+PA720668	Emmanuel Blairy	RN	contre	non	
+PA840801	Emmanuel Fouquart	RN	contre	non	
+PA840869	Florence Joubert	RN	contre	non	
+PA841479	Frédéric Weber	RN	contre	non	
+PA841737	Jonathan Gery	RN	contre	non	
+PA793182	Jorys Bovet	RN	contre	non	
+PA793158	José Beaurain	RN	contre	non	
+PA793362	José Gonzalez	RN	contre	non	
+PA841451	Julien Guibert	RN	contre	non	
+PA841873	Julien Limongi	RN	contre	non	
+PA794598	Laurent Jacobelli	RN	contre	non	
+PA793656	Lisette Pollet	RN	contre	non	
+PA721932	Marie-France Lorho	RN	contre	non	
+PA841955	Matthias Renault	RN	contre	non	
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+PA793632	Timothée Houssin	RN	contre	non	
+PA722102	Annie Vidal	EPR	contre	non	
+PA719550	Liliana Tanguy	EPR	contre	non	
+PA719412	Sandrine Le Feur	EPR	contre	non	
+PA721908	Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant	non	PAN
+PA795334	Benoît Larrouquis	EPR	pour	oui	
+PA794802	Charles Sitzenstuhl	EPR	pour	non	
+PA794206	Christophe Marion	EPR	pour	non	
+PA719512	Corinne Vignon	EPR	pour	non	
+PA793270	Jean-François Rousset	EPR	pour	non	
+PA722366	Jean-Luc Fugit	EPR	pour	non	
+PA720154	Nicole Dubré-Chirat	EPR	pour	non	
+PA721426	Véronique Riotton	EPR	pour	non	
+PA794786	Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	pour	non	
+PA795844	Karen Erodi	LFI-NFP	pour	non	
+PA794082	Mathilde Hignet	LFI-NFP	pour	non	
+PA793532	Murielle Lepvraud	LFI-NFP	pour	non	
+PA794870	Sylvie Ferrer	LFI-NFP	pour	non	
+PA794138	Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour	non	
+PA841947	Zahia Hamdane	LFI-NFP	pour	non	
+PA793394	Arthur Delaporte	SOC	pour	non	
+PA643192	Chantal Jourdan	SOC	pour	non	
+PA608172	Christine Pirès Beaune	SOC	pour	non	
+PA841367	Christophe Proença	SOC	pour	non	
+PA342196	Claudia Rouaux	SOC	pour	non	
+PA841665	Denis Fégné	SOC	pour	non	
+PA795762	Elie Califer	SOC	pour	non	
+PA840829	Fabrice Barusseau	SOC	pour	non	
+PA841327	Fabrice Roussel	SOC	pour	non	
+PA333285	Guillaume Garot	SOC	pour	oui	
+PA774958	Gérard Leseul	SOC	pour	non	
+PA841107	Jacques Oberti	SOC	pour	non	
+PA840665	Marie-José Allemand	SOC	pour	non	
+PA342415	Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour	non	
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+PA795430	Stéphane Delautrette	SOC	pour	non	
+PA841243	Sébastien Saint-Pasteur	SOC	pour	non	
+PA722390	Josiane Corneloup	DR	contre	non	
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+PA794038	Yannick Neuder	DR	contre	non	
+PA842141	Élisabeth de Maistre	DR	contre	non	
+PA2940	Dominique Voynet	EcoS	abstention	non	
+PA840947	Catherine Hervieu	EcoS	pour	non	
+PA793980	Charles Fournier	EcoS	pour	oui	
+PA794008	Cyrielle Chatelain	EcoS	pour	non	
+PA793452	Hendrik Davi	EcoS	pour	non	
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+PA795454	Karim Ben Cheikh	EcoS	pour	non	
+PA795362	Lisa Belluco	EcoS	pour	non	
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+PA795808	Sabrina Sebaihi	EcoS	pour	non	
+PA794778	Sandra Regol	EcoS	pour	non	
+PA842013	Steevy Gustave	EcoS	pour	oui	
+PA719024	Christophe Blanchet	Dem	contre	non	
+PA794810	Louise Morel	Dem	contre	non	
+PA719938	Marc Fesneau	Dem	contre	non	
+PA793520	Mickaël Cosson	Dem	contre	non	
+PA793122	Romain Daubié	Dem	contre	non	
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+PA720256	Géraldine Bannier	Dem	pour	non	
+PA267780	Agnès Firmin Le Bodo	HOR	contre	non	
+PA795026	Anne-Cécile Violland	HOR	contre	non	
+PA795278	Béatrice Bellamy	HOR	contre	non	
+PA721844	Béatrice Piron	HOR	contre	non	
+PA720480	Charlotte Parmentier-Lecocq	HOR	contre	non	
+PA794838	Didier Lemaire	HOR	contre	non	
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