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Amendement 18 — art. premier #23

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Dispositif :

I. – a la fin de la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« , tels que le questionnaire adapté pour évaluer le risque de diabète ».
II. – A la seconde phrase du même alinéa 4, substituer aux mots :
« peuvent également être diffusés, le cas échéant, auprès »,
les mots :
« sont mis à disposition »

Exposé sommaire :

Amendement visant à améliorer la rédaction des dispositions introduites en commission.

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000018.xml

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Dispositif : I. – a la fin de la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « , tels que le questionnaire adapté pour évaluer le risque de diabète ». II. – A la seconde phrase du même alinéa 4, substituer aux mots : « peuvent également être diffusés, le cas échéant, auprès », les mots : « sont mis à disposition » Exposé sommaire : Amendement visant à améliorer la rédaction des dispositions introduites en commission. Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000018.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    I. – a la fin de la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
    « , tels que le questionnaire adapté pour évaluer le risque de diabète ».
    II. – A la seconde phrase du même alinéa 4, substituer aux mots :
    « peuvent également être diffusés, le cas échéant, auprès »,
    les mots :
    « sont mis à disposition »

Exposé sommaire :

    Amendement visant à améliorer la rédaction des dispositions introduites en commission.

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